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dimanche, 24 juin 2018

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Compte rendu CGT du CHSCT DGA du vendredi 8 avril 2016 .

  • Publication : lundi 18 avril 2016 08:10
  • Écrit par CGT-EM
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Direction Générale de l'Armement Ce vendredi 8 avril, le CHSCT-DGA s’est réuni sous la présidence de M.Laurensou (DRH/DGA). La CGT est intervenue sur les points suivants en propos liminaires :

 «Qu’en est-il de la réécriture de l’arrêté amiante (du 21 avril 2006) qui définit la liste des établissements ouvrant droit au dispositif amiante, suite aux travaux fait au sein de la DGA ?  Qu’en est-il des élections CHSCT sur le site de Balard afin de prendre en considération l’arrivée des salariés du site de Bagneux.

Considérant que cela pourrait avoir un impact sur les conditions de travail, nous souhaitons connaître la politique de formation de la DGA vis-à-vis des cadres sur le sujet de la gestion des équipes. Dans le même ordre d’idée sur les effets collatéraux, nous souhaitons une étude/enquête sur la rémunération des agents de la DGA afin de s’assurer qu’il n’y a pas de différence entre les femmes et les hommes  Nous déplorons le fait de ne pas avoir reçu les résultats de l’enquête sur le bilan SST 2015 au sein de la DGA en phase amont de ce CHSCT-DGA

 Nous prenons acte de la rédaction d’une note signée du DRH/DGA adressée aux directeurs de centres afin d’obtenir une meilleure prise en considération des CHSCT-Locaux pour tout ce qui touche aux changements d’organisation

Nous souhaitons avoir des éclaircissements pour la mise en place des formations SST sur les sites de la DGA ». Le procès-verbal du précèdent CHSCT a été adopté sans restriction. Pour les élections CHSCT sur le site de Balard, le DRH/DGA nous confirme à nouveau que la DRH/MD n’a pas d’opposition de principe sur ce sujet, sans toutefois pouvoir donner de date précise pour ces élections. La CGT est intervenue pour faire accélérer le processus. On peut légitimement se poser la question de la réelle volonté de la DRH/MD à mettre en place des élections, considérant qu’il faut à minima 1 an de préparation et que les futures élections générales au sein de la fonction publique se dérouleront en décembre 2018. Quoiqu’il en soit la CGT ré-interviendra à tous les niveaux du ministère de la défense pour que les droits des salariés soient respectés et qu’ils puissent élire collectivement et démocratiquement leurs représentants en CHSCT. CHSCT – DGA DGA Concernant la réécriture de l’arrêté amiante qui prendrait en considération les nouvelles affectations de différents établissements du ministère, Bercy bloque toujours le dossier.

Ce gouvernement semble bien plus prompt à donner des milliards d’euros, pour rien, au patronat pas le biais du CICE des abattements des cotisations sociales des plans de départs volontaires du surarmement nucléaire et autres plutôt que de mettre en place les moyens financiers nécessaires pour la santé, et sa réparation, des salariés. Ce n’est pas un choix financier mais bien un choix politique de préservation de l’outil de production au détriment de la santé des salariés.

La CGT continuera a revendiqué l’extension de cet arrêté amiante. Toujours sur le sujet de l’amiante, il nous a été fait la présentation du projet d’instruction pour la mise en place de zone restreinte pour les matériels, équipements et pièces de rechange (pour rappel, lors de la présentation de ce texte en Commission Centrale de Prévention, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre). Un point a été fait sur l’utilisation des clés 4G et des différents supports informatiques. Il en ressort un parc de l’ordre de 750 clés dont une grosse moitié (424) pour les ingénieurs militaires. Pour les civils une quasi-exclusivité pour les N1. Une très forte proportion géographique (496/750) pour le site de Balard. Pour les Smartphones (304), pareil très forte majorité pour les ingénieurs militaires (236/304) avec une répartition géographique qui se concentre surtout sur le site de Balard (218/304). Pour les tablettes, il y a un parc de 72 avec toujours une forte majorité pour les ingénieurs militaires (45/72) et une répartition géographique qui se concentre surtout sur le site de Balard (57/72).

Concernant les équipements informatiques, il y a un ensemble de l’ordre de 12 500 ordinateurs à la DGA avec une parité entre portable et fixe. Au-delà des simples chiffres se pose la question de l’utilisation de ces appareils (essentiellement reliés aux applications DGA par la clé 4G. Possibilité de connexion, moyenne qualité, à ISPT), en dehors des sites de la DGA et des horaires qui sont définies dans les différents Règlements Intérieurs des sites. Suite à de multiples interventions de la CGT à ce sujet, il va se mettre en place un groupe de travail sous la responsabilité du CHSCT-DGA afin de définir les modes d’utilisation de ces appareils. Certes, la révolution numérique semble en marche quoiqu’il en soit, pour la CGT, il n’est pas question de bafouer le temps de travail et les conditions de travail. La DRH/DGA souhaite que ce G.T se mette en place très rapidement afin de proposer un « protocole d’accord » d’ici à la fin 2016 sur le thème du « Droit à la déconnexion ».

La CGT a répondu favorablement à la création de ce groupe de travail. Sur le point de la formation des cadres « à l’encadrement », là ça patauge un peu… Tout le monde reconnaît que la gestion d’une équipe n’est pas innée. Toutefois, à ce jour il n’y a que des incitations sur la formation et au regard des dégâts causés dans les équipes il serait bon de rendre ces formations obligatoires. A développer. 75 % des cadres disent utiliser les nouvelles technologies pour leur usage professionnel sur leur temps personnel Pour les textes infra-réglementaire concernant l’organisation du travail, suite à une intervention de la CGT lors du CTR-DGA du 13 octobre 2015, rejointe par l’ensemble des autres organisations syndicales, une note de la DRH/DGA, à destination des directeurs de site, indiquera la nécessité de passer les textes devant les CHSCT-Locaux « Lorsqu’un projet de texte d’organisation est susceptible d’entraîner des conséquences importantes sur les conditions de travail ou sur la santé et la sécurité des agents, il appartient au chef d’organisme concerné de consulter le CHSCT au titre de l’article 57 du décret 82-453. ». A charge aux désignés dans les CHSCT-Locaux de faire respecter ce texte.

Concernant l’égalité salariale, la DRH/DGA reprend les différents points exposés durant les travaux dans le groupe de travail des ICT/TCT pour nous dire qu’il n’y a pas de différences notables. Dont acte. Pour la formation des Sauveteurs Secouriste du Travail, on s’oriente vers une usine à gaz dont l’administration a le secret (NOTE 310077 DRHMD du 15/02/2016). Pour des raisons que la DGA a été incapable de nous expliquer, le Mindef n’a pas renouvelé son agrément avec l’INRS et de facto nos formateurs SST n’ont plus d’accréditation pour faire les formations SST. Donc, il est envisagé de transformer les formations SST en PSC1 (classique et assez souvent dispensé par la Croix-Rouge). A charge aux différents établissements de la DGA en fonction de leurs caractéristiques de dangerosité de mettre en place le nécessaire complément de formation spécifique ! ! ! Pour le bilan SST de l’année 2015, tous les éléments nécessaires à cette analyse ne sont pas parvenus au bureau de prévention de la DGA, ce qui explique le manque de communication (Pb de remonté des PV de CHSCT-Locaux). Quoiqu’il en soit les premiers enseignements partiels indiquent :

Pour la formation des responsables d’antenne SQ : 7 sur 21 ont suivi la formation. Encore des efforts à faire.

Le projet de note de la prévention de la DGA est toujours bloqué par l’Inspection du Travail des Armées suite à un différend sur les chefs d’organismes. Toutefois, suite à une énième réunion, un terrain d’entente semble trouvé par le biais de la D-MAN 125.  67% des PV de CHSCT-Locaux sont remontés au bureau prévention et cela couvre approximativement 86% du personnel de la DGA. Bon point pour la Direction Technique et la Direction de la Stratégie. Suite au déménagement de Bagneux sur Balard beaucoup d’instructions et de notes d’organisation ont été réécrites.  Des problèmes récurrents pour la présence des responsables locaux des entités verticalisées dans les CHSCT-Locaux. De par la multiplication des CHSCT-Locaux classiques et spéciaux, les chargés de prévention ainsi que les médecins ont beaucoup de mal à tout suivre.

Concernant la présence des représentants du personnel au CHSCT elle est de l’ordre de 95% (record à battre…).  Les thèmes les plus récurrents sont le DUERP, RPS, IFen (Pb sur Saclay et Le Bouchet. On apprend durant ce CHSCT qu’il est possible de faire des IFen type en s’appuyant sur le bureau prévention de la DGA ainsi que pour créer des dangers particuliers rencontrés en mission).

Problèmes pour certains thèmes obligatoires comme la lecture du registre santé sécurité au travail. A ce jour il y a suspension du recrutement de candidat pour le télétravail suite à la parution de la Loi et en attente des décrets d’application pour le mindef.

Au-delà de la satisfaction de la DGA lors de cette présentation du bilan SST-2015, lorsque la CGT a demandé à connaître les chiffres (sur les RPS) qui permettent de faire ce bilan, pas de réponse… Un sujet qui semble se détériorer concerne les Constats de Vérification Périodique Obligatoire. Dorénavant le SI gère les affaires et sous-traite par la suite à des entreprises qui font les vérifications pour les domaines qui le concerne (infra). Plusieurs informations remontent et font état de dégradation des prestations avec 2 marchés (DGA et SID) et la gestion différentes de ces deux entités (avec des logiciels différents aussi). A surveiller de très près par les CHSCT-Locaux, dans lesquels il doit être fait annuellement un bilan des CVPO. Il en va de la sécurité des agents et de la possibilité de pouvoir travailler ou pas avec des engins vérifiés et conformes à la législation du travail. Pour la médecine de prévention, ce n’est guère mieux. Il y a un manque crucial de médecin de prévention ce qui peut expliquer les difficultés du SSA à pouvoir en recruter.

Ce double à cela, des « quasi déserts géographiques » comme la région Bordelaise. Un effort va être fait pour le site de DGA-EM Landes. Toutefois, cela ne règle en rien les problèmes pour les autres sites, du tiers temps nécessaire et obligatoire à la prévention, les visites obligatoires qui s’espacent etc. A NOTER QUE L’ARTICLE 44 DU TITRE-V DU PROJET DE « LOI TRAVAIL » VA TRES EXACTEMENT DANS LE SENS DE LA DEGRADATION DE LA MEDECINE DE PREVENTION EN SUPPRIMANT LES VISITES D’EMBAUCHE, EN ESPAÇANT SUR 5 ANS LES VISITES OBLIGATOIRES ETC. DONC RAISONS DE PLUS POUR LA COMBATTRE.

Pour la CGT, la sante n’a pas de prix ce qui ne semble pas être l’analyse de ce ministère et gouvernement. Que ce soit pour « l’amiante », « la médecine de prévention » et les formations « de secouriste » à chaque fois, le ministère a fait le choix de « rogner sur les finances » contre la sante des salaries en préférant mettre des millions d’euros pour les IDV et le surarment nucléaire. La CGT appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser dans les différentes manifestations. A nous, travailleurs salaries, de décider de notre avenir et de nos conditions de travail.

Il est impératif de faire tomber le projet de « loi travail ». Tout ce déploiement d’énergie doit aussi servir a défendre la cause de la DGA et à forcer ce gouvernement à nous donner les moyens nécessaires pour l’exercice de notre mission tout en conservant notre capital santé et les conditions de travail.

RIEN N’EST INELUCTABLE. N’ABDIQUONS SUR RIEN. TOUS ENSEMBLE, NOUS REUSSIRONS À IMPOSER NOS CHOIX

Montreuil le 12 avril 2016

Délégation CGT : Alain LE CORNEC (Secrétaire du CHSCT-DGA / DGA-Tt Angers), Catherine FIRTION (DGA-Ta), Laurence GRONDY (DGA-Em Biscarrosse)