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mardi, 16 janvier 2018

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UN NOUVEAU DROIT AU SECRET POUR LES ENTREPRISES ? NON MERCI !

  • Publication : mercredi 13 avril 2016 09:23
  • Écrit par CGT-EM
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UN NOUVEAU DROIT AU SECRET POUR LES ENTREPRISES ? NON MERCI !Avec le secret des affaires, pas de « Panama Papers »? 

Avec le secret des affaires, pas de « Panama Papers »? Les secrets d'affaires sont tout ce que les entreprises gardent secret pour garder l'avantage sur leurs concurrents. Une recette ou un procédé de fabrication, les plans d'un nouveau produit, un prototype, une liste de clients … Le vol de secrets d'affaires peut être un vrai problème pour les entreprises et est réprimé dans tous les états de l'UE.

Mais il n'existait pas de législation uniforme sur le sujet à l'échelle européenne. Un petit groupe de lobbyistes représentant les intérêts d'entreprises multinationales (Dupont, General Electric, Intel, Nestlé, Michelin, Safran, Alstom…) est parvenu à convaincre la Commission Européenne de rédiger un projet de directive sur le sujet, et l'a aidée tout au long du processus.

Le problème est que leur projet a trop bien réussi : ils ont transformé une proposition de législation devant empêcher la concurrence déloyale entre entreprises en un droit au secret unilatéral pour les entreprises. Ce texte menace aujourd'hui quiconque a parfois besoin d'accéder à des informations internes d'une entreprise sans le consentement de celle-ci : les consommateur.trice.s, les employé.e.s, les syndicalistes, les journalistes, les scientifiques …

La directive secret des affaires est inscrite à l’ordre du jour du parlement européen du 13 avril et doit être soumis au vote le 14 avril. L’affaire « Panama Papers » est un argument supplémentaire pour demander le rejet de ce projet de directive : comment lutter contre la fraude fiscale en adoptant un texte qui permettra aux multinationales de poursuivre les journalistes et les lanceur.se.s d’alerte ?

Une coalition européenne d'associations, de syndicats dont la CGT Cadres, Ingénieur.e.s, Technicien.ne.s (UGICT-CGT), de journalistes, de lanceur.se.s d'alerte et de scientifiques demande aux membres du Parlement Européen de rejeter ce texte et de réclamer à la Commission Européenne de proposer une version conforme avec les exigences de transparence. Déjà 100 000 citoyen.ne.s européen.ne.s appellent les eurodéputé.e.s à voter contre la directive « secret des affaires ».

Vous aussi, votez contre cette directive et demandez à la Commission Européenne d’écrire un texte qui protège les secrets d'affaires sans mettre en danger les droits politiques des citoyen.ne.s. Signez la pétition https://act.wemove.eu/campaigns/leslanceurs- d-alerte-en-danger Plus d’infos sur :

http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/secret-affaires-dgb

 

Montreuil, le 8 avril 2016.